Constitution de la République française APK 1.8 - Téléchargement gratuit
Dernière mise à jour: 17 Oct 2023
Informations sur l'application
Constitution de la République française mise à jour 2015
Nom de l'application: Constitution de la République française
ID d'application: constitution.delarepubliquefranaise
Note: 0.0 / 0+
Auteur: HAKIMA SADKI
Taille de l'application: 19.54 MB
Description détaillée
TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTIONPRÉAMBULE
TITRE IER. – De la souveraineté (articles 2 à 4)
TITRE II. – Le Président de la République (articles 5 à 19)
TITRE III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23)
TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33)
TITRE V. – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2)
TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
TITRE IX. – La Haute Cour (articles 67 et 68)
TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)
TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1)
TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1)
TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88)
TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
TITRE XVI. – De la révision (article 89)
TITRE XVII. – Abrogé
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
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