Constitution tchadienne de 199 APK 7.0.0 - Téléchargement gratuit
Dernière mise à jour: 17 Sep 2021
Informations sur l'application
La Constitution de 1996 de la République du Tchad
Nom de l'application: Constitution tchadienne de 199
ID d'application: com.mobincube.constitution_tchadienne_de_1996.sc_EW4GH9
Note: 4.6 / 18+
Auteur: worldofapplications24hours
Taille de l'application: 4.29 MB
Description détaillée
La Constitution de la République du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Il a été adopté en 1996, six ans après l'arrivée au pouvoir d'Idriss Deby. Dans sa dernière forme, la Constitution se compose d'un préambule et de 16 parties ainsi que de 225 articles. Il est remplacé par une nouvelle constitution promulguée le 4 mai 2018Capture d'écran de l'application
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