刑法 - 日本 APK 6.0
20 janv. 2025
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PR24
Droit pénal - Japon (Loi n° 45 de 1900)
Description détaillée
Le Code pénal du Japon (loi n° 45 de 1908) est une loi japonaise qui énonce des dispositions générales concernant les crimes, les exigences relatives à la formation de crimes individuels et les sanctions pour ces crimes.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. Cette application fonctionne en mode hors ligne et en ligne. Contient la possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application sont fournies par elaws.e-gov.go.jp ( https://laws.e-gov.go.jp/ ).
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou groupe politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
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