Coleccion de Códigos de México APK 8.0 - Téléchargement gratuit

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Dernière mise à jour: 10 Sep 2024

Informations sur l'application

Principaux codes législatifs de la République mexicaine

Nom de l'application: Coleccion de Códigos de México

ID d'application: com.codigos_mx

Note: 0.0 / 0+

Auteur: PR24

Taille de l'application: 17.39 MB

Description détaillée

Collection de codes du Mexique - Cette demande comprend les principaux codes de législation de la République mexicaine énumérés ci-dessous:
1. Constitution
2. Code pénal fédéral
3. Code national des procédures pénales
4. Code civil fédéral
5. Code fédéral des procédures civiles
6. Code commercial
7. Code de justice militaire
8. Code des impôts fédéraux
9. Code militaire des procédures pénales
10. Code national des procédures civiles et familiales
11. Statut du gouvernement du district fédéral

Clause de non-responsabilité:
1. Les informations dans cette application proviennent de - www.diputados.gob.mx
2. Cette demande ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives et d'étude uniquement

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